Immobilier professionnel
et droit de la construction
Immobilier professionnel
et droit de la construction
- Cession d'actifs
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- Droit de la construction
- Droit de l'urbanisme
Droit commercial
et des sociétés
Droit commercial
et des sociétés
- Bail commercial
- Cession de bail commercial
- Cession de fonds de commerce
- Constitution de sociétés et formalités d'immatriculation
Droit de la famille
et du patrimoine
Droit de la famille
et du patrimoine
- Succession
- Divorce
- Contrat de mariage
- Patrimoine
- Donation
Vincent Laborde-Dupéré
Marie Hanique
Emmanuelle Bascoulard
L’Office P&A Notaires constitue la forme actuelle d’une expérience notariale initiée dès 1673.
Son profil contemporain est dû en premier lieu à Maître Robert PLANTELIN, lequel succède à Maître DUVAL en 1960.
Robert PLANTELIN a su, dès ses premières années d’installation, inscrire l’Office dans la modernité de son époque, et installer ce dernier dans une réelle dynamique de développement. Rejoint par Maître Sylviane HAGUENAEUR-PLANTELIN en 1979, l’Office n’a cessé de croître grâce à l’énergie et aux compétences de ses associés.
Acteurs incontournables de la profession, tant au niveau local que national, Maîtres Robert PLANTELIN et Sylviane HAGUENAEUR-PLANTELIN ont accueilli leurs deux fils, Sylvain PLANTELIN et François PLANTELIN, à la fin des années 1990 et au début des années 2000.
Ces derniers n’ont dès lors cessé de poursuivre le développement de l’Office, tout en respectant ses valeurs déjà installées.
Maître Vincent LABORDE-DUPERE a rejoint la famille PLANTELIN dès l’année 2004, commençant par évoluer auprès de Sylvain PLANTELIN avant de participer à son tour au développement de nouvelles activités plus spécialisées.
Maître Sylvain PLANTELIN a exercé ses fonctions avec conviction et professionnalisme au sein de l’Office durant 25 années depuis le 26 mai 1997. Il nous a quitté le 29 mars 2023, à l’âge de 55 ans. Années
d'expérience
Collaborateurs
engagés
Pôles
d'expertise
P&A Notaires, titulaires des minutes de ses prédécesseurs, entendent mettre la tradition de ces derniers au service de la modernité.
L’Office a su s’entourer d’une équipe de collaborateurs rigoureux et spécialisés regroupant, en son ensemble, les compétences nécessaires au traitement des différentes matières notariales traditionnelles, mais également dans certaines matières plus exclusives.
Les dossiers de nos clients, particuliers et professionnels, sont systématiquement attribués et pris en charge par une équipe spécialisée en la matière à traiter, et ce, afin d’assurer une gestion efficace et personnalisée des problématiques posées, ainsi qu’un service adapté aux attentes de notre clientèle.
P&A Notaires prend soin de s’adapter en permanence aux différentes réformes juridiques et de se former régulièrement aux nouvelles pratiques et réglementations.
Doté d’outils technologiques modernes et à la pointe des besoins actuelles de traitement et de communication, P&A Notaires s’efforce, par le biais d’investissements nécessaires, de développer son activité en restant en phase avec son époque et la société dans laquelle elle évolue.
L’office P&A partout avec vous
Distance géographique, indisponibilité, il n’est pas toujours aisé – voire impossible – de se déplacer pour une succession, un décès, une urgence…
P&A Notaires vous accompagne où que vous soyez : outre la procuration, nos notaires peuvent gérer la signature des actes notariés à distance grâce un équipement visio moderne partout en France et à l’international.
Expertise
Les dossiers de nos clients particuliers ou professionnels sont immédiatement attribués à un notaire expert qui assure une gestion efficace et personnalisée des dossiers jusqu’à leur terme.
Nos experts sont à la pointe des évolutions juridiques grâce à une mise à jour en continue de leurs connaissances et des nouvelles réglementations.
Valeurs humaines
Nos équipes accompagnent et soutiennent leurs clients dans tous les moments difficiles comme les plus heureux.
Connectés et réactifs, nos clients ne sont jamais laissés sans réponses ni informations sur l’état d’avancement de leurs dossiers.
Sécurité
L’efficacité et le professionnalisme au service de nos clients est notre ligne de conduite. La sécurisation de vos projets est notre seul objectif
Les notaires de l’étude sont réactifs et fonctionnent en symbiose au sein de l’étude pour faire bénéficier du meilleur service tous nos clients et protéger leurs intérêts.
Probité
Dans le respect de leur mission d’intérêt public et de confidentialité, tous nos collaborateurs sont soumis à un devoir de probité et de rigueur quant à l’expertise juridique dont dépend directement l’authenticité de nos actes.
LES FRAIS D’ACQUISITION IMMOBILIERE
Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part. Les frais d’acquisition sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.
Les notaires sont ensuite tenus de les reverser au Trésor Public. L’ensemble de ces frais est strictement encadré par décret et se décompose en moyenne de la manière suivante :
LES PRINCIPAUX HONORAIRES
Conformément à l’article L144-1 du Code de Commerce, les prestations non soumises à un tarif réglementé sont soumises à honoraires. Les honoraires pratiqués par l’Office P&A Notaire figurent dans le tableau ci-après, étant précisé que tout acte ou prestation non soumis à tarification réglementée et non comprise dans le tableau suivant pourra faire l’objet d’un devis particulier établi en accord entre le notaire et son client.
Ces tarifs peuvent faire l’objet, en cas de particularités juridiques nécessitant un travail d’analyse et de recherches approfondies d’une adaptation afin de prendre en considération le temps supplémentaire.
Dans un tel cas, le notaire devra en informer son client préalablement et lui présenter un devis avant toute facturation.
Les tarifs des actes soumis à émoluments règlementé par l’Etat sont accessibles sur le lien suivant :
Code de commerce: Section 3 : Tarifs des notaires (Articles A444-53 à A444-186)
TABLEAU RELATIF A LA FIXATION DES HONORAIRES
| PRESTATION | PRIX HORS TAXE | PRIX TTC |
|---|---|---|
| Etude patrimoniale | Sur devis | Sur devis |
| Rédaction de l’avant-contrat de vente | 360 € | 432 € |
| Option du conjoint survivant | 200 € | 240 € |
| Acte de dépôt non tarifé | 300 € | 360 € |
| Acte de dépôt pour programme immobilier | 300 € | 360 € |
| Conseil rédactionnel pour testament olographe | 124.38 € | 149.26 € |
| Procuration sous-seing privé | 75 € | 90 € |
| Réalisation d’une signature à distance d’une procuration | 150 € | 180 € |
| Procès-verbal d’assemblée générale de société, de copropriété ou d’autre nature | 200 € | 240 € |
| Déblocage des fonds bancaires en matière successorale, par établissement | 25 € | 30 € |
| Déblocage des fonds bancaires et vente de titres en matière successorale par établissement | 100 € | 120 € |
| Compte de répartition en matière successorale 1 | 0,50% des valeurs brutes réparties | 0,60% des valeurs brutes réparties |
| Compte de répartition en matière successorale 2 | avec un minimum de 500€ | avec un minimum de 600€ |
| Rédaction de statuts de société (hors formalités) | Selon devis avec un minimum de 1.800 € | Selon devis avec un minimum de 2.160 € |
| Modification de statuts de société (hors formalités) | Selon devis avec un minimum de 500€ | Selon devis avec un minimum de 600€ |
| Formalités au greffe effectuées par l’Etude | 300 € | 360 € |
| Convention de quasi-usufruit | Sur devis | Sur devis |
| Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, cession de clientèle | 2% du montant de la cession avec un minimum de 2.000€ | 2% du montant de la cession avec un minimum de 2.400€ |
| Bail commercial | Un mois de loyer avec un minimum de 2.000 € | Un mois de loyer avec un minimum de 2.400 € |
| Bail professionnel | Un mois de loyer avec un minimum de 2.000€ | Un mois de loyer avec un minimum de 2.400€ |
| Honoraire de déplacement dans le cadre des inventaires 1 | A Saint- Germain et communes limitrophes : 250 € | A Saint- Germain et communes limitrophes : 300 € |
| Honoraire de déplacement dans le cadre des inventaires 2 | En dehors : 500 € | En dehors : 600 € |
| Honoraires certification de signature | 75 € | 90 € |
| Certificat de dépôt de capital lors de la constitution d’une société | 160 € | 192€ TTC |
| Convention d’honoraires spécifique au temps passé | 250 € de l’heure | 300 € de l’heure |
COMMENT VENIR CHEZ P&A Notaires
Office reconnu dans son secteur géographique mais également au-delà, P&A Notaires bénéficie d’un emplacement privilégié.
Situé sur la commune de Saint Germain en Laye, l’Office se situe désormais à seulement 20 minutes de la Place de l’Etoile, et ce, grâce à sa desserte autoroutière (A14) ainsi qu’à sa ligne de RER (A) laquelle est sans changement depuis Paris. Il est également très proche et facilement accessible du quartier d’affaires de La Défense.
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Roselyne ROMBY a rejoint l’Office en 2023.
Frédéric LE BRUN exerce à l’Office depuis 2005.
Marie HANIQUE a rejoint l’Office en qualité de notaire en 2018, puis devient associée en 2023. 
Emmanuelle BASCOULARD a rejoint l’Office en septembre 2010, avant de devenir notaire au sein de celui-ci en 2018, puis associée en 2023.
Juliette POLUZOT a rejoint l’Office en 2022 avant de devenir notaire au sein de celui-ci en 2023.
Suzanne MEENS a rejoint l’Office en 2018, avant de devenir notaire au sein de celui-ci en 2023.
Vincent LABORDE-DUPERE est entré en l’Office en 2004, avant de devenir notaire salarié en 2011, puis notaire associé en 2014. Titulaire d’une Maîtrise de droit des affaires, d’un DESS de droit notarial ainsi que du Diplôme Supérieur du Notariat, Vincent LABORDE-DUPERE s’est spécialisé et intervient sur les dossiers ayant trait :